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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet accessible à l’adresse www.hkboutik.fr, de prêt-à-porter, chaussures, accessoires en France métropolitaine les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les État membre de l’Union européenne.
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société HK BOUTIK et qui n’ont qu’une valeur purement indicative.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des Produits, sont présentées sur le site internet http://hkboutik.fr Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet http://hkboutik.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nom commercial : HK BOUTIK
Raison social : HK BOUTIK
Immatriculation au RCS : 818 165 052
Forme juridique : SARL au capital de 3000€
Adresse du siège social : 49 boulevard Aristide Briand 66100 Perpignan
Service Client : 09 80 90 51 17
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet http://hkboutik.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité au 49 bd Aristide Briand 66100 Perpignan
En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Commandes
Passation de commande :
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix .
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet http://hkboutik.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Disponibilité des produits:
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http://hkboutik.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet http://hkboutik.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet http://hkboutik.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet http://hkboutik.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement :
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par carte bancaire
– Via un compte paypal
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma
- P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma
- P4X : Seuls les achats entre 150 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma, le client ne paye pas de frais
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les État membre de l’Union européenne.
La livraison peut être effectuée par la Poste (Colissimo) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet http://hkboutik.fr
Le Service postal Colissimo offre à ses Clients la possibilité de recevoir les articles commandés aisément et directement à leur domicile sous 5 à 6 jours ouvrés (10 maximum) via le Service postal de La Poste.
Le client à également la possibilité de recevoir son colis en point relais via Mondial Relay gratuit à partir de 100€ d’achat en France Métropolitaine.
La livraison est gratuite en boutique au siège située au 49 boulevard Aristide Briand 66100 Perpignan pour ceux qui souhaitent retirer leur commande en magasin
Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
Les produits commandés sont livrés à l’adresse postale ou en point relais indiquée par le Client sur le formulaire de commande.
Les produits sont livrés du lundi au vendredi, aux heures de bureau, à l’exception des fêtes nationales. Les articles sont expédiés dans des sachets ou carton fermés.
Un e-mail est adressé au Client dès que sa commande est remise au Service postal. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste ….) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client : HK BOUTIK se réservent le droit de facturer à son client la réexpédition du colis. (tarifs de la poste en vigueur)
ARTICLE 6 - POLITIQUE EN MATIERE D’ECHANGE ET DE RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE chez HK BOUTIK au 49 boulevard Aristide Briand 66100 Perpignan. Un remboursement correspondant à la totalité de la commande sera effectué dans un délais de 10 jours par virement bancaire.
Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine ou similaire (pochettes plastifiées ou cartons…) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
De plus, pour des raisons d’hygiène, les bijoux et accessoires ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.
Imprimer le bon de retour ici.
Une fois le retour effectué, le client à la possibilité de choisir entre deux options:
- l'échange : Le client peut choisir d'échanger ses articles contre n'importe qu'elle autre article sur le site Internet ou en boutique
- L'avoir : Le client peut choisir de demander un avoir correspondant à la somme totale des articles qui ne vont pas, cette avoir est valable 1 an sur le site Internet ou en boutique
Les articles en promotions ou en déstockage ne sont ni remboursable, ni échangeable.
Aucun remboursement ne peut être exigé de la part du client au vendeur sauf en cas de rétractation dans un délais de 14 jours, de non expédition du produit ou si celui-ci possède un défaut apparent avant livraison. Dans ces cas, la société HK BOUTIK se charge de contacter le client pour lui en faire part, l'article lui sera donc échangé ou remboursé selon la volonté du client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE:
Les Produits vendus sur le site Internet http://hkboutik.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement du produit
ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet http://hkboutik.fr a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
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ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société HK BOUTIK Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.
Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.
De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de HK BOUTIK. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société HK BOUTIK se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du Site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande
ARTICLE 10 – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 12 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– – les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; –
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet http://hkboutik.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .